La Suisse joue un rôle de premier plan au niveau international en matière d'investissements financiers durables. Le Conseil fédéral entend encore améliorer cette position en s'appuyant sur son rapport de juin 2020 intitulé «Le développement durable dans le secteur financier en Suisse». Le rapport énumère diverses mesures qui visent à atteindre cet objectif. L'une de ces mesures concerne l'émission d'emprunts fédéraux verts (green bonds).

Ces emprunts permettent à l'émetteur de lever des fonds sur le marché des capitaux. Contrairement aux emprunts traditionnels, les capitaux mobilisés au moyen d'emprunts verts ne peuvent pas être utilisés librement. Ils ne peuvent servir qu'au (re)financement de projets ayant un impact positif sur l'environnement, par exemple la promotion des énergies renouvelables, l'augmentation de l'efficacité énergétique, le maintien de la biodiversité ou la construction de bâtiments respectueux de l'environnement. Le marché des emprunts verts a connu une forte croissance ces dernières années, tant en Suisse qu'au niveau international. Les émetteurs publics, en particulier, jouent un rôle important à cet égard.

Le Conseil fédéral suit de près cette évolution depuis un certain temps et a décidé de poser les bases qui permettront à la Confédération d'émettre aussi des emprunts verts. L'émission de ces emprunts vise à renforcer l'application des normes internationales en Suisse. De cette manière, le Conseil fédéral peut contribuer à encourager les acteurs du secteur privé à émettre eux aussi des emprunts verts. À eux seuls, les emprunts fédéraux verts n'auront pas d'impact environnemental direct: des décisions politiques s'imposent en vue d'adopter des mesures concrètes qui auront des effets directs pour la protection du climat et de l'environnement.

Sur mandat du Conseil fédéral, l'Administration fédérale des finances, en collaboration avec le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), créera un cadre pour l'émission d'emprunts fédéraux verts, qu'elle soumettra au Conseil fédéral d'ici à la fin de 2022.

Le Conseil fédéral veut encourager la durabilité en émettant des emprunts fédéraux verts