Avis du Conseil fédéral sur l'initiative parlementaire 19.443 « Promouvoir les énergies renouvelables de manière uniforme. Accorder une rétribution unique également pour le biogaz, la petite hydraulique, l’éolien et la géothermie»
Berne, 2.6.2021 - Le Conseil fédéral a approuvé le 1er juin 2021, par voie de circulation, l'avis qu'il a émis sur le rapport de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N) consacré à l'initiative parlementaire Girod 19.443 «Promouvoir les énergies renouvelables de manière uniforme. Accorder une rétribution unique également pour le biogaz, la petite hydraulique, l’éolien et la géothermie».