La CSN s’est intéressée à des questions actuelles sur la culture de la sécurité dans les centrales nucléaires suisses et aux possibilités de l’améliorer. Un groupe de travail de la commission a élaboré des bases pour la suite du traitement de la question par la CSN et en prévision d’un échange avec les exploitants des centrales nucléaires.

Dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs, la CNS a suivi les études géologiques réalisées par la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra) durant la 3e étape du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» (PSDP). Elle a en outre analysé les conséquences possibles du stockage de déchets faiblement ou moyennement radioactifs (DFMR) contenant des substances organiques dans un dépôt en couches géologiques profondes.

La CSN a également pris position sur le rapport d’activité et de gestion 2019 du conseil de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) à l’intention du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC). Elle a passé en revue les rapports annuels 2019 consacrés à la sécurité des centrales nucléaires suisses ainsi que le rapport de surveillance 2019 élaboré par l’IFSN.

Le rapport d’activité 2020 de la CSN peut être consulté sur le site Internet www.kns.admin.ch.

La CSN est une commission extraparlementaire permanente qui conseille le Conseil fédéral, le DETEC et l’IFSN pour toutes les questions relatives à la sécurité des installations nucléaires. Elle est instituée sur la base de l’art. 71 de la loi sur l’énergie nucléaire. La CSN a pour mission de suivre les avancées de la science, de la technique et de la recherche, d’examiner les questions fondamentales relatives à la sécurité nucléaire, de collaborer à l’élaboration de prescriptions et de rendre des avis aux autorités chargées de l’octroi des autorisations. Conformément au plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes», elle émet des prises de position sur les expertises réalisées par l’IFSN à chacune des trois étapes de la sélection de sites. Composée de huit membres, la CSN dispose d’un secrétariat spécialisé.

Rapport d’activité 2020 de la Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN)