Des dispositifs médicaux plus sûrs : ouverture de la consultation relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Berne, 14.4.2021 - La Confédération veut accroître la sécurité des dispositifs médicaux et notamment des diagnostics in vitro et améliorer la sécurité des patients. À cet effet, le droit des dispositifs médicaux est révisé par étapes. En mars 2019, le Parlement a adopté la modification de la loi sur les produits thérapeutiques et de la loi relative à la recherche sur l’être humain. Le droit suisse des dispositifs médicaux doit maintenant être complété par des dispositions détaillées relatives au diagnostic in vitro. Pour ce faire, le Conseil fédéral a ouvert le 14 avril 2021 la procédure de consultation concernant la nouvelle ordonnance sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et les adaptations de l’ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux.