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Publié le 31 mars 2021

R-120 Circulation transfrontalière d'alcool et de tabac

Berne, 31.3.2021 - Le règlement 120 (R-120) contient les dispositions d'exécution relatives à la circulation transfrontalière d'alcool et de tabac. Ils sont applicables au tabac, aux tabacs manufacturés, à la bière, à l'éthanol, aux boissons spiritueuses et aux marchandises contenant de l'alcool. Le R-120 remplace les actuelles D-120 et le chapitre 5.1 du R-60 / des D-60.