Le Conseil fédéral adopte le message concernant la révision partielle de la loi sur la surveillance des assurances
Berne, 21.10.2020 - Lors de sa séance du 21 octobre 2020, le Conseil fédéral a adopté le message concernant la révision partielle de la loi sur la surveillance des assurances (LSA). Réglementant la surveillance des entreprises et des intermédiaires d'assurance, cette loi a notamment pour but de protéger les assurés contre les risques d'insolvabilité des entreprises d'assurance et contre les abus. Le projet mis en consultation a été bien accueilli dans l'ensemble.