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Publié le 5 juin 2020

Nouvelle convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Bosnie et Herzégovine: message

Berne, 5.6.2020 - Grâce à une nouvelle convention de sécurité sociale, les relations juridiques en matière de sécurité sociale entre la Suisse et la Bosnie et Herzégovine seront actualisées. Lors de sa séance du 5 juin 2020, le Conseil fédéral a adopté un message relatif à cette convention à l’attention du Parlement. Celle-ci coordonne en particulier les systèmes de prévoyance vieillesse, survivants et invalidité ainsi que l’assurance-accidents des États partenaires et règlemente le versement des rentes à l’étranger.