Le rapport sur les technologies civiques a été rédigé en exécution de deux interventions parlementaires. Le postulat 17.4017 Damian Müller a chargé le Conseil fédéral d'examiner de quelle manière on pourrait, grâce aux technologies civiques, améliorer la participation des citoyens aux processus politiques en Suisse. Le postulat 17.3149 Markus Hausammann l’a chargé d’étudier par quelles mesures l’efficacité de la procédure de consultation pourrait être renforcée.

Le rapport montre comment la numérisation pourrait améliorer le système politique suisse et la participation des citoyens au processus de formation de l’opinion. Sur la base des résultats du rapport, le Conseil fédéral a validé trois mesures et en a confié la mise en oeuvre à la Chancellerie fédérale.

1. Créer un modèle de données uniformisé et technologiquement neutre pour les objets politiques et leurs travaux préparatoires
Les informations relatives aux objets politiques doivent être aujourd'hui recherchées sur différentes plateformes où elles sont partiellement accessibles et disponibles sous des formats divers. Un modèle de données uniformisé permettrait de suivre les objets tout au long de leur cycle de vie (premières interventions ou décisions du Conseil fédéral, consultation, délibérations parlementaires, votation populaire et exécution).

2. Étudier l’opportunité de numériser la consultation et proposer des mesures pour simplifier la procédure
L’informatique pourrait simplifier la consultation sur le plan administratif. Une procédure numérisée et mieux structurée donnerait des résultats plus facilement lisibles et exploitables lors des processus décisionnels ultérieurs.

3. Étudier l’opportunité de créer une plateforme de publication pour les pétitions
Les pétitions que l’administration fédérale reçoit ne sont aujourd’hui pas publiées. Il s’agit dès lors de proposer un nouveau service aux citoyens en publiant toutes les pétitions sur une plateforme.

Outre la présentation de pistes pour renforcer la participation des citoyens, le rapport met en lumière les risques que la numérisation représente pour le système politique suisse. Il propose une synthèse des débats actuels sur le recours aux technologies civiques et une analyse d’applications potentielles dans le but de déterminer au mieux si des mesures doivent être prises.

Rapport sur les technologies civiques : renforcer la participation politique grâce à la numérisation