Le Conseil fédéral veut faciliter une large utilisation des géoinformations
Berne, 3.4.2020 - En novembre 2018, le Conseil fédéral a adopté la « Stratégie en matière de libre accès aux données publiques en Suisse pour les années 2019 à 2023 ». En application de cette stratégie, l’Office fédéral de la topographie swisstopo planifie le libre accès aux géodonnées de base relevant du droit fédéral, encourageant ainsi leur utilisation. À cet effet, le Conseil fédéral a décidé lors de sa séance du 3 avril 2020 de procéder à une révision partielle de l’ordonnance sur la géoinformation.