Tirs historiques : les nouvelles dispositions sur le financement des assainissements entrent en vigueur le 1.3.2020
Berne, 19.2.2020 - Le 27 septembre 2019, le Parlement a adopté une modification de la loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) afin que les indemnités fédérales pour l’assainissement des sites de tirs historiques et de tirs en campagne soient maintenues, même si des récupérateurs de balles n’ont pas été installés d’ici la fin 2020. Lors de sa séance du 19 février 2020, le Conseil fédéral a fixé l’entrée en vigueur de la modification au 1er mars 2020.