Plan d’action contre les poussières fines: modifications de l’OPair en consultation
Berne, 23.10.2006 - Le DETEC a envoyé en consultation les modifications de l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair) afin de mettre en œuvre plusieurs mesures du plan d’action contre les poussières fines. Les nouvelles dispositions prévoient l’introduction d’une preuve de conformité pour les petits chauffages à bois, l’équipement progressif de filtres pour tous les grands chauffages, une diminution de plus de la moitié de la valeur limite d’émission de poussières pour les installations de l’industrie et de l’artisanat. La consultation se termine à la fin janvier 2007.