Le Conseil fédéral fixe les prochaines étapes de la tarification de la mobilité
Berne, 13.12.2019 - Lors de sa séance du 13 décembre 2019, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de l’analyse d’efficacité de la tarification de la mobilité réalisée à partir de l’exemple de la région de Zoug. Il a chargé le DETEC et le DFF d’élaborer, au cours d’une prochaine étape, un concept en vue d’assurer le financement à long terme des infrastructures de transport. Il s’agira dans ce cadre de remplacer les taxes et les impôts existants par une redevance liée aux prestations. Il conviendra par ailleurs de créer les bases juridiques nécessaires à la mise en place de projets pilotes en matière de tarification de la mobilité, afin de permettre aux cantons et aux communes qui le souhaitent d’œuvrer en ce sens. Une collaboration étroite de la Confédération, des cantons et des communes est indispensable à la résolution des problèmes de circulation dans les villes et les agglomérations.