Le Conseil fédéral approuve la révision de différentes ordonnances dans le domaine de l’énergie
Berne, 23.10.2019 - Lors de sa séance du 23 octobre 2019, le Conseil fédéral a approuvé la révision partielle de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables et de l’ordonnance sur l’énergie. Ces révisions ont pour but de simplifier et de préciser la réglementation existante ainsi que d’adapter certaines bases de calcul. Il s'agit notamment de rendre plus claire et plus compréhensible l’étiquette-énergie des voitures de tourisme, de diminuer légèrement les taux de rétribution des installations photovoltaïques réalisées en raison de la baisse continue des coûts des installations, ainsi que d’augmenter les contributions d’investissement en faveur des grandes installations hydroélectriques qui développent leurs capacités de stockage, ce qui devrait notamment contribuer à améliorer la sécurité de l’approvisionnement durant les mois d’hiver. Les ordonnances révisées entreront en vigueur le 1er janvier 2020.