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Publié le 14 août 2019

Mise en consultation de l’accord relatif à l’accès au marché du travail dans le cas d’un Brexit sans accord

Berne, 14.8.2019 - Le 17 avril 2019, le Conseil fédéral a approuvé un accord temporaire avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à l’accès au marché du travail pour le cas où le Royaume-Uni sortirait de l’Union européenne (UE) sans accord. La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a signé l’accord à Londres le 10 juillet 2019. Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation lors de sa séance du 14 août 2019. La consultation dure jusqu’au 21 novembre 2019.