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Publié le 24 septembre 2006

La loi sur les étrangers et la loi sur l’asile sont acceptées

Berne, 24.9.2006 - Le peuple suisse et l’ensemble des cantons ont accepté la nouvelle loi sur les étrangers et la révision de la loi sur l’asile avec quelque 68 % de oui. Le souverain a ainsi suivi les propositions du Conseil fédéral et du Parlement visant à préserver la tradition humanitaire de la Suisse et à lutter résolument contre les abus dans les domaines de l’asile et des étrangers. Les autorités à tous les niveaux sont maintenant tenues d'appliquer avec détermination les dispositions approuvées par le peuple suisse. Au cours d’une de ses prochaines séances, le Conseil fédéral fixera la date d’entrée en vigueur des différentes dispositions.