Le Conseil fédéral ouvre la consultation relative à une révision partielle de la loi sur les banques
Berne, 8.3.2019 - Lors de sa séance du 8 mars 2019, le Conseil fédéral a ouvert la consultation relative à une révision partielle de la loi sur les banques (LB). Il propose de remanier les règles applicables à l'assainissement des banques, de renforcer la garantie des dépôts et de préciser les dispositions régissant la ségrégation des titres intermédiés. La consultation court jusqu'au 14 juin 2019.