Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur le génie génétique en 2004, la biotechnologie a réalisé des avancées fulgurantes grâce, d’une part, à des découvertes scientifiques sur la fonction de certains gènes et sur le génome et, d’autre part, à des progrès technologiques. Jusqu’à présent, seul le transfert de gènes entiers était pratiqué. Désormais, de nouvelles techniques de modification génétique comme la technologie CRISPR-Cas, appelée ciseaux génétiques, permettent d’intervenir sur des séquences plus ou moins grandes du génome de l’organisme cible et de le modifier plus facilement. Si, d’un point de vue scientifique et juridique, cette nouvelle technologie est considérée comme une technique de modification génétique, il n’est en revanche pas encore clair si les produits issus de cette technologie doivent être considérés comme des organismes génétiquement modifiés au sens de la législation actuelle.

Le 30 novembre 2018, le Conseil fédéral a pris connaissance et discuté de l’analyse réalisée par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) et le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR).

Adaptation de la législation basée sur les risques

En application du principe de précaution, le Conseil fédéral est d’avis que le droit en vigueur doit être adapté de manière à tenir compte des risques que représentent les avancées actuelles. Les dangers que comportent les organismes résultant des nouvelles techniques de modification génétique et les atteintes qu’ils génèrent doivent être identifiés à temps, c’est à dire avant l’utilisation, et des mesures de réduction des risques doivent être prises. Dans un premier temps, les instances fédérales compétentes étudieront les modalités de classification des nouvelles techniques de modification génétique et des produits qui en résultent en fonction des risques qu’ils représentent pour l’homme, les animaux et l’environnement. Les bases légales devront ensuite être adaptées et prévoir des degrés d’exigences différents selon les catégories de risque. Ces adaptations devront aussi couvrir les évolutions futures en matière de technologie génétique. Dans une seconde phase, il s’agira de discuter de normes spécifiques. En Suisse, l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés dans le cadre de la production agricole est soumise à un moratoire jusqu’à fin 2021.

Le Conseil fédéral va déterminer les éléments centraux de l’adaptation de la législation après l’été 2019. Sur cette base, le DETEC et le DEFR vont lui soumettre d’ici à fin 2019 un projet, qui fera l’objet d’une consultation.

Nouvelles technologies génétiques: le Conseil fédéral examine une adaptation de la législation