Ordonnances relatives à la loi sur les jeux d'argent : ouverture de la consultation
Berne, 2.3.2018 - Lors de sa séance du 2 mars 2018, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur les ordonnances relatives à la loi sur les jeux d'argent. Il y donne notamment une définition des petits tournois de poker que la nouvelle loi prévoit d’autoriser en dehors des maisons de jeu et propose des mesures de protection concernant le domaine des jeux en ligne pour prévenir le jeu excessif. Les dispositions envoyées en consultation clarifient divers aspects et apportent une réponse transparente à des questions qui étaient encore en suspens, avant que la population se prononce sur le référendum relatif à la loi sur les jeux d’argent en juin 2018.