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Publié le 15 novembre 2017

Améliorer l’intégration en éliminant des freins administratifs

Berne, 15.11.2017 - Les personnes admises à titre provisoire pourront plus facilement exercer une activité professionnelle grâce à la suppression de la taxe spéciale sur le revenu de l’activité lucrative. Lors de sa séance du 15 novembre 2017, le Conseil fédéral a approuvé le premier train de modifications d’ordonnances de la loi fédérale sur les étrangers et décidé de les mettre partiellement en œuvre à compter du 1er janvier 2018.