Le Conseil fédéral a pris acte du rapport « Problèmes d’intégration des ressortissants étrangers en Suisse » rédigé par l'Office fédéral des migrations. Il en ressort que, dans l'ensemble, la coexistence entre la population suisse et les étrangers établis en Suisse se passe bien. Toutefois, dans certains domaines, on observe une intégration insuffisante : quelque 15 % des jeunes étrangers n’achèvent pas de formation professionnelle régulière à moyen terme et sont ainsi exposés à un risque plus élevé d’être au chômage ou de dépendre de l’aide sociale. Près de 40 % des bénéficiaires de l'aide sociale sont de nationalité étrangère. Parmi les jeunes d’origine étrangère, 25 000 sont sans emploi, un chiffre deux fois et demi plus élevé que pour les jeunes de nationalité suisse du même groupe d’âge. De plus, la moitié des condamnations enregistrées au casier judiciaire concernent des titulaires de passeports étrangers. Seuls 20 % des réfugiés reconnus relevant de la compétence de la Confédération et en âge de travailler exercent une activité lucrative.

Des mesures visant à remédier à ces insuffisances en matière d'intégration existent depuis longtemps déjà. La mise en place de mesures visant à améliorer l'intégration et à réduire les problèmes constatés relève de la compétence de plusieurs services fédéraux ainsi que de celle des cantons et des communes. Or, il s'agit de mieux coordonner ces différentes mesures. Ainsi, les connaissances linguistiques des parents influent sur les résultats scolaires des enfants et, par conséquent, sur leur intégration dans le monde professionnel.

De ce fait, le Conseil fédéral a chargé le Groupe de travail interdépartemental pour les problèmes de migration (GIM) d'examiner, sous la conduite de l'ODM et en collaboration avec les services et départements concernés, l'opportunité d'adopter des mesures supplémentaires en vue de faciliter l'intégration des ressortissants étrangers. D'ici à fin juin 2007, le DFJP soumettra au Conseil fédéral une proposition concernant la mise en œuvre concrète de ces mesures.

La nouvelle loi sur les étrangers, qui sera soumise au scrutin populaire le 24 septembre 2006, doit créer les bases légales permettant de développer une politique d'intégration globale pour résoudre les problèmes diagnostiqués.

La version officielle du rapport de l'ODM et les résumés y relatifs peuvent être consultés sous www.bfm.admin.ch.

Mesures visant à améliorer l'intégration des étrangers