Restructuration de l’asile : étape clé dans la construction des centres de la Confédération
Berne, 25.10.2017 - Lors de sa séance du 25 octobre 2017, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance relative à l’approbation des plans des centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA). La nouvelle réglementation, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018, prévoit que le Département fédéral de justice et police (DFJP) examinera à l’avenir si les constructions et les installations qui doivent servir à la Confédération pour l’hébergement des requérants d’asile et les procédures d’asile sont conformes au droit en vigueur. Elle fixe également les conditions de consultation des particuliers, des communes et des cantons. Par ailleurs, le Conseil fédéral a adopté une liste de pays dans lesquels un retour est en principe exigible après une décision d’asile négative.