Le projet ORTV contient les dispositions d'exécution de la nouvelle loi sur la radio et la télévision (LRTV), adoptée en mars dernier par les Chambres fédérales. Du 9 juin au 18 août, les milieux intéressés ont eu la possibilité de donner leur avis sur le texte.

Le projet élaboré par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) porte notamment sur les dispositions d'exécution relatives à la publicité et au parrainage (qui ont suscité la plupart des commentaires recueillis lors de la consultation), à l'octroi de concessions à des diffuseurs privés (en particulier la répartition de la redevance) ainsi qu'aux aspects techniques de la transmission des programmes.

Les prises de position font maintenant l'objet d'une analyse dont les résultats seront pris en compte par le DETEC lors de la révision du projet. Le Conseil fédéral devrait mettre en vigueur la nouvelle ordonnance sur la radio et la télévision au printemps 2007, en même temps que la nouvelle LRTV.

Le projet d'ordonnance ne délimite pas encore les zones de desserte des diffuseurs de radio et de télévision locaux et régionaux au bénéfice de la quote-part de la redevance. Il ne fixe pas non plus le montant de la redevance de réception. En octobre prochain probablement, le DETEC soumettra à une consultation publique les propositions quant aux nouvelles zones de desserte des diffuseurs bénéficiant de la quote-part de la redevance. Le Conseil fédéral devrait approuver les zones de desserte durant le second semestre 2007, en suite de quoi celles-ci seront mises en adjudication. Le montant de la quote-part par zone de desserte sera indiqué dans l'appel d'offres.

Le projet de nouvelle ordonnance sur la radio et la télévision suscite plus de 120 prises de position