Cautionnement de navires de haute mer : signature des contrats de vente et approbation du message sur le crédit supplémentaire
Berne, 18.5.2017 - Le 16 mai 2017, le Conseil fédéral a approuvé le message concernant un crédit supplémentaire de 215 millions de francs et l’a transmis aux Commissions des finances des Chambres fédérales. Le chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) informera ces commissions le 18 et 19 mai 2017. Le crédit supplémentaire permettra de couvrir le préjudice financier que devrait subir la Confédération en raison de la sollicitation de cautionnements pour les douze navires des groupes SCL et SCT et un navire ayant appartenu au groupe SCL. Les contrats de vente des douze navires des groupes SCL et SCT ont été signés cette semaine. Une solution se profile pour le navire ayant autrefois appartenu au groupe SCL.