Initiative "Sortons de l’impasse !": après la consultation, le Conseil fédéral renonce à présenter un contre-projet
Berne, 26.4.2017 - Lors de sa séance du 26 avril 2017, le Conseil fédéral a adopté, à l’intention du Parlement, son message relatif à l’initiative "Sortons de l’impasse". Il rejette cette initiative car il estime qu’il n’est pas pertinent de supprimer de la Constitution l’article sur l’immigration. Il a également décidé de ne pas proposer au Parlement de modifier cet article, les partis, les associations et les cantons ayant dans l’ensemble réagi négativement, durant la consultation, à ses propositions de contre-projet direct à l’initiative.