Consultation relative à la révision de l’ordonnance sur les fonds propres
Berne, 7.4.2017 - Le Département fédéral des finances (DFF) a lancé le 7 avril 2017 la procédure de consultation relative à la révision de l’ordonnance sur les fonds propres (OFR). La révision vise à introduire pour toutes les banques un ratio d’endettement maximal non basé sur les risques et de nouvelles règles en matière de répartition des risques. La consultation prendra fin le 14 juillet 2017. Parallèlement à la consultation, une étude d’impact élargie sera réalisée.