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Publié le 11 novembre 2015

Le Conseil fédéral fixe les contingents de main-d’œuvre en provenance d’Etats tiers

Berne, 11.11.2015 - Le Conseil fédéral a fixé aujourd’hui les nombres maximums applicables en 2016 aux travailleurs qualifiés en provenance de pays non-membres de l’UE ou de l’AELE et aux prestataires de services provenant de l’UE ou de l’AELE. Les deux contingents demeurent inchangés. La révision partielle de l’ordonnance sur l’admission, le séjour et l’exercice d’une activité lucrative (OASA), qui réglemente les nombres maximums, entrera en vigueur le 1er janvier 2016.