Environ 80 % (207,1 millions) du montant total des crédits supplémentaires concernent le domaine de l’asile. L’instabilité de la situation au Moyen-Orient et dans les pays d’Afrique du Nord, la pression migratoire continue en provenance de l’Afrique ainsi que le durcissement des conflits dans des Etats de provenance importants (en particulier en Syrie) entraînent le dépôt en Suisse d’un nombre très important de demandes d’asile. En outre, le nombre de demandeurs d’asile qui restent en Suisse a augmenté, alors que le taux d’occupation a diminué et que le traitement des dossiers en suspens a pris du retard. En 2015, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) prévoit 29 000 nouvelles demandes d’asile. Or, le budget 2015 prévoyait 22 000 demandes pour cette année. Les ressources prévues au titre de l’aide sociale aux demandeurs d’asile doivent par conséquent être augmentées (+ 205,9 millions), tout comme celles qui servent à financer les procédures d’asile elles-mêmes (+ 1,1 million). Exposé aux aléas qui affectent la situation internationale, le domaine de l’asile est très difficile à piloter. Il n’est pas possible de prévoir le nombre ou la composition des demandes d’asile, et de ce fait, le nombre de cas en suspens ou celui des personnes qui restent en Suisse. Comme la budgétisation doit être bouclée au milieu du mois de juin, elle est fondée sur des estimations faites à partir des données antérieures. Cette méthode a fait ses preuves ces dernières années et a été approuvée par les commissions des finances. Ainsi, les ressources budgétisées se sont révélées insuffisantes à deux reprises seulement sur la période 2007 à 2014. Dans ce domaine, chaque exercice de cette période a permis de dégager en moyenne un solde de crédit de 15 millions (env. 2 %).

D’autres suppléments importants sont demandés pour financer les préparatifs d’achats de matériel de l’armée (22,0 millions) et des projets relevant du domaine de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI; 20,0 millions).

Si l’on déduit les compensations tirées d’autres crédits budgétaires (44,4 millions), le montant effectif des dépenses supplémentaires est de 214,4 millions de francs. Cette augmentation représente 0,3 % des dépenses totales approuvées dans le cadre du budget 2015 et correspond à la moyenne à long terme (2008 à 2014: 0,3 %).

Le Conseil fédéral a en outre décidé de proposer au Parlement un renforcement de l’engagement financier visant à atténuer les effets des crises en Syrie, en Irak et en Afrique. Ces ressources supplémentaires, s’élevant au total à 50 millions de francs, seront en partie versées à des organisations multilatérales qui sont des partenaires actifs dans le secteur humanitaire, et serviront en partie à cofinancer le processus de paix mené par l’ONU. Un montant de 20 millions sera compensé au sein du Département fédéral des affaires étrangères. Etant donné que la compensation concernera essentiellement des crédits destinés à l'aide au développement, le crédit supplémentaire se montera à 31,2 millions. Il n’est pas encore pris en compte dans le message concernant le second supplément au budget, mais sera soumis au Parlement par la voie d’une annonce tardive.

Qu’entend-on par crédits supplémentaires?

Les crédits supplémentaires complètent le budget de l’exercice en cours en permettant de financer des charges ou des dépenses d’investissement inévitables. Ils doivent être autorisés par le Parlement. Les unités administratives doivent justifier de manière circonstanciée le crédit supplémentaire et montrer que le besoin financier en question ne pouvait être prévu à temps, qu’un retard dans l’exécution de la tâche entraînerait de graves inconvénients et qu’il n’est pas possible d’attendre jusqu’au prochain budget pour engager les ressources nécessaires.

Le Conseil fédéral soumet les crédits supplémentaires au Parlement deux fois par an, par la voie d’un message. L’examen par les Chambres fédérales a lieu durant la session d’été (supplément I, conjointement avec le compte de l’année précédente) ou la session d’hiver (supplément II, conjointement avec le budget pour l’année suivante).

Le Conseil fédéral approuve le second supplément au budget 2015