Ces dernières années, la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) a gagné en importance au niveau international. La complexité de cette thématique et la distribution des compétences au sein de l'administration fédérale exigent une étroite coordination des activités RSE de la Confédération et une ligne cohérente en la matière. La Confédération attend des acteurs économiques qu'ils assument leurs responsabilités à l'égard de la société. Il s'agit de renforcer à long terme le positionnement des entreprises suisses en qualité d'acteurs responsables et compétitifs. Par ailleurs, une application généralisée et conséquente de la RSE apporte une contribution notable au développement durable et à la résolution des défis sociétaux.

Elaborée dans le cadre d'un processus interdépartemental placé sous la direction du SECO, la position concernant la responsabilité sociétale des entreprises (position RSE) vise deux objectifs principaux: informer les entreprises et leurs parties prenantes sur les objectifs et les attentes de la Confédération en matière de RSE et dresser un panorama des activités, en cours et à venir, qui sont menées au niveau fédéral en rapport avec la RSE.

La position RSE définit quatre axes stratégiques pour les activités de la Confédération: au niveau international, la Confédération s'engage en faveur de la conception de standards RSE; elle sensibilise et soutient les entreprises suisses dans la mise en œuvre de la RSE; elle renforce la RSE dans les pays en développement ou en transition; elle promeut la transparence des activités RSE. Les mesures liées à ces quatre axes stratégiques sont décrites dans un plan d'action 2015-2019, qui fait partie intégrante de la position RSE.

La Confédération veille à ce que les initiatives concernant la RSE soient largement étayées sur le plan international, afin d'éviter des distorsions de la concurrence, et recherche des solutions qui n'entraînent pas une charge administrative disproportionnée. Elle s'attache à ce que la RSE soit encouragée dans le dialogue avec les entreprises et les autres parties prenantes.

Le SECO assure la coordination de la mise en œuvre et le développement du plan d'action avec les départements et offices fédéraux concernés. Les représentants de groupes d'intérêts externes (notamment les entreprises, les associations, les organisations de travailleurs, les organisations non gouvernementales) seront impliqués dans ces travaux. Après deux ans, le SECO soumettra au Conseil fédéral un rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du plan d'action.

Le postulat 12.3503 «Une stratégie Ruggie pour la Suisse», transmis par le Conseil national, charge le Conseil fédéral de rédiger un rapport sur la stratégie de mise en œuvre en Suisse des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme. La position RSE et le plan d'action national pour la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, prévu pour l'été 2015, sont complémentaires, sachant que la première n'anticipe aucunement les décisions relevant du second.

Plan d’action concernant la responsabilité sociétale des entreprises