Entreprises militaires et de sécurité privées: établissement d’un Forum par les participants au Document de Montreux pour renforcer la mise en œuvre de ce texte.
Berne, 16.12.2014 - Le Document de Montreux réaffirme les obligations, au regard du droit international, des Etats en matière de réglementation des entreprises militaires et de sécurité privées (EMSP) intervenant dans les zones de conflit armé. Il énumère en outre les bonnes pratiques pouvant aider les Etats à prendre les mesures nationales nécessaires pour s'acquitter de leurs obligations. Six ans après son adoption, les participants au Document de Montreux ont établi un forum pour continuer à faire progresser sa mise en œuvre, échanger de bonnes pratiques et discuter des défis liés à la réglementation des EMSP. Le Document de Montreux est maintenant soutenu par 51 Etats et trois organisations internationales: l'UE, l'OSCE et l'OTAN.