Rapport de monitoring NEM du 4ème trimestre 2005
Berne-Wabern, 8.6.2006 - Entre le 1er octobre et le 31 décembre 2005, 525 requérants d’asile ont été frappés, en Suisse, d’une décision de non-entrée en matière (NEM) exécutoire et exclus du système de l’aide sociale mis en place dans le domaine de l’asile. Durant cette même période, 878 personnes ont sollicité l’aide d’urgence et l’ont obtenue. Sur les 4990 personnes dont la NEM est entrée en force avant le 1er avril 2004 (cas soumis au régime transitoire), 971 bénéficiaient encore de l’aide d’urgence au 4ème trimestre. La modification de l’ordonnance sur l’exécution du renvoi et de l’expulsion d’étrangers (OERE) est entrée en vigueur le 1er avril 2006. Conformément à cette nouvelle disposition, le forfait d’aide d’urgence a été augmenté, et ce, rétroactivement à compter du 1er janvier 2005, à 1800 francs par NEM exécutoire. Cette modification est prise en compte dans le rapport.