La CEDH demande des garanties avant le renvoi d’une famille afghane en Italie
Berne, 4.11.2014 - La Cour européenne des droits de l’homme juge admissible le renvoi d’une famille afghane de huit membres en Italie, pays de premier asile selon le règlement Dublin. La Suisse doit cependant exiger au préalable des garanties de l’Italie concernant l’accueil des enfants et la préservation de l’unité familiale. La Grande Chambre de la Cour européenne de Strasbourg a statué en ce sens à 14 voix contre 3. L’Office fédéral de la justice, qui représente le gouvernement suisse auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, a pris bonne note de son arrêt publié aujourd’hui. L’Office fédéral des migrations demandera aux autorités italiennes les garanties exigées.