Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA)
Berne, 26.2.2014 - Le Conseil fédéral entend uniformiser le financement du rail et de la route. Pour ce faire, il propose de créer par voie constitutionnelle un fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération, illimité dans le temps, sur le même modèle que le fonds d’infrastructure ferroviaire, et de l’alimenter avec les recettes actuelles et de nouveaux prélèvements. Le produit de l’impôt sur les véhicules automobiles et une adaptation partielle au renchérissement de la surtaxe sur les huiles minérales devraient permettre de couvrir le déficit prévisible. Le programme de développement stratégique des routes nationales présente les travaux d’extension et les accroissements de capacité qui seront financés par ce biais d’ici 2030. Le projet est désormais en consultation.