Madame la vice-présidente du Comité international de la Croix Rouge,
Excellences,
Mesdames et Messieurs les représentants des gouvernements,
Mesdames et Messieurs,

Il y a cinq ans, à Montreux, 17 Etats adoptaient par consensus le Document de Montreux. Je n’ai aucun doute que l’esprit de Genève, connu pour son pragmatisme et sa focalisation sur des résultats concrets avait traversé le Lac Léman à cette occasion pour inspirer la conférence.

Aujourd’hui, cinq ans plus tard, je suis heureux d’être parmi vous, mais je me réjouis surtout que vous soyez ici. La présence d’un si grand nombre de délégations dans cette salle atteste de la pertinence du problème abordé par le Document de Montreux, aujourd’hui plus que jamais.

L’humanité s’est dotée de règles afin d’éviter que les guerres ne sombrent dans une barbarie sans nom. Le Document de Montreux est là pour nous rappeler que ces règles s’appliquent aux Etats, mais aussi aux entreprises militaires et de sécurité privées. Ce document nous rappelle que nous avons une responsabilité partagée de défendre les règles établies pour protéger la dignité humaine dans des conflits armés.

Le recours à des entrepreneurs privés en temps de guerre ne date pas d’aujourd’hui. De l’Antiquité jusqu’à nos jours, cette manière de faire a joué et continue de jouer un rôle dans les conflits. On constate toutefois que la demande pour les services des entreprises militaires et de sécurité privées a beaucoup augmenté depuis la fin de la guerre froide.

Une attention grandissante va de pair avec cette expansion. A l’heure actuelle, la privatisation de la sécurité est un sujet de première importance sur le plan international.

En 2007, la demande globale pour les services des entreprises militaires et de sécurité privées se chiffrait environs à 139 milliards de dollars. De récentes estimations laissent à penser qu’en 2016, ce chiffre atteindra 244 milliards de dollars, autrement dit, une augmentation de 76% en moins de dix ans.

En raison de sa présence dans des conflits armés, l’industrie de la sécurité privées a des effets importants sur la sécurité humaine. Il est très important que la privatisation de la sécurité ne sape pas le monopole des Etats en matière de recours à la force et de contrôle de la violence légitime. Le principe selon lequel le contrôle de la violence, le recours à la force et les sanctions incombent aux Etats est universellement reconnu et doit le rester.

Le monopole de l’usage de la force implique une responsabilité pour les Etats : celle de s’assurer que, dans les conflits armés, les entreprises militaires et de sécurité privées respectent le droit humanitaire et les normes internationales en matière de droits de l’homme.

En raison de leur présence sur les champs de bataille, les entreprises militaires et de sécurité privées ont également une responsabilité et une obligation légale de respecter le droit humanitaire et les droits de l’homme. La défense des principes fondamentaux de l'humanité dans les conflits armés est donc une responsabilité partagée.

Alors que nous parlons, plusieurs conflits font rage à travers le monde. Tandis que certains sont régulièrement portés à notre attention, beaucoup sont oubliés. Et pourtant, dans toutes ces guerres, le droit humanitaire est violé jour après jour, ce qui empire encore l’atrocité de la guerre pour les hommes, les femmes et les enfants qui la subissent. Nous avons tous un devoir de faire tout ce qui est dans notre pouvoir pour que ces atrocités cessent car elles sont une insulte à notre humanité partagée.

La Suisse est fermement convaincue que la diplomatie doit être l’instrument à privilégier en cas de conflit armé. La diplomatie contribue à la sécurité, car seule une solution politique peut mettre fin à un conflit armé de manière durable. C’est pour cette raison que la Suisse apporte tout son soutien à la conférence internationale de paix sur la Syrie qui est prévue le 22 janvier.
Cependant, tant que dure une guerre, nous devons nous assurer que même au cœur des batailles, un minimum de dignité humaine soit préservé. Tous ceux qui sont impliqués dans un conflit armé doivent assumer cette responsabilité.

Le droit humanitaire constitue une tentative pragmatique d’apporter cette étincelle d’humanité dans l’enfer de la guerre. Le droit humanitaire est réaliste sans être cynique. La Suisse est convaincue que renforcer le respect du droit dans les conflits armés est non seulement une obligation légale mais aussi un devoir moral. Aujourd’hui, le manque de protection s’explique principalement par l’absence de respect des règles existantes.

La Suisse, en collaboration avec le CICR, a donc lancé une initiative parmi les Etats parties aux Conventions de Genève, afin de renforcer le respect du droit international humanitaire. L’objectif de cette démarche est de créer une structure institutionnelle permettant aux Etats de garantir un meilleur respect des règles établies par le droit humanitaire.

L’engagement de la Suisse pour le Document de Montreux repose sur cette même conviction : que le manque de respect des règles existantes est la principale raison du manque de protection.

Mesdames et Messieurs,

Il y a quelques années, l’on entendait parfois que les entreprises militaires et de sécurité privées opéraient dans un vide juridique. La Suisse a tenu à démontrer que cette thèse est fausse : il existe des règles découlant du droit international humanitaire, du droit international des droits de l’homme, de la responsabilité des Etats et d’autres sources qui s’appliquent à toutes les parties impliquées dans un conflit armé, y compris aux entreprises privées.

C’est pour cette raison que la Suisse, en collaboration avec le CICR, a lancé un processus international incluant les Etats contractants, les Etats territoriaux et les Etats d’origine des entreprises militaire et de sécurité privées.

Ce processus était guidé par trois principes : premièrement, le résultat visé doit être simple, clair et orienté vers une application pratique. Deuxièmement, un nombre significatif d’Etats traitant directement avec des entreprises militaires et de sécurité privées doivent être impliqués. Troisièmement, des résultats tangibles doivent être obtenus dans un délai raisonnable.

Pour mettre en œuvre ces principes, le Document de Montreux adopte une approche pragmatique inspirée du droit humanitaire. Il admet simplement que la présence d’acteurs privés dans les conflits armés est un fait.

Le Document de Montreux ne crée pas de nouvelles obligations juridiques. Il rappelle simplement aux Etats, aux entreprises militaires et de sécurité privées et à leur personnel les obligations légales internationales pertinentes en cas de conflit armé et identifie des bonnes pratiques en matière de régulation.

Mais si le Document de Montreux ne crée pas de nouvelles obligations en matière de droit international, quelle est sa valeur ajoutée ?

Comme nous avons vu pendant les cinq dernières années, le Document ne sert pas seulement à rappeler les obligations existantes, c’est aussi un outil utile et pratique, qui transcrit les obligations juridiques internationales en bonnes pratiques. Celles-ci ont pour objectif de soutenir les Etats dans la mise en œuvre de leurs obligations légales par des mesures prises au niveau national.

En décrivant les bonnes pratiques en matière de régulation, nous avons voulu contribuer de manière pragmatique aux efforts des Etats pour réglementer les entreprises militaires et de sécurité privées. Ces bonnes pratiques peuvent également être instructives dans des situations post-conflictuelles. La plupart des bonnes pratiques identifiées tels que par exemple les systèmes d’autorisation pour les entreprises militaires et de sécurité privées sont idéalement instaurées en temps de paix.

Indépendamment de leur soutien à l’initiative, les Etats sont assujettis aux obligations juridiques internationales mentionnées dans le Document par l’intermédiaire des Conventions de Genève et d’autres traités ainsi que du droit international coutumier.

Cependant, en soutenant le Document de Montreux, les Etats et les organisations internationales soulignent le fait que certaines règles bien établies du droit international s’appliquent aux relations des Etats avec les entreprises de sécurité privées ainsi qu’à leurs activités.

Le Document de Montreux peut donc indéniablement être qualifié de succès. Cinq ans après avoir été lancé, il est clair que le Document a contribué à clarifier que les Etats ayant conclu un contrat avec des entreprises militaires et de sécurité privées, par exemple, peuvent être tenus responsables des violations commises par les employés de ces entreprises.

Cela est particulièrement vrai si ces entreprises exercent des tâches incombant à l’autorité gouvernementale. Dans un tel cas, les Etats sont responsables au même titre que s’ils avaient agi eux-mêmes par le biais de leurs propres forces militaires ou de leurs propres agents.

Mesdames et Messieurs,

Les Etats sont responsables du respect et de l’application du droit humanitaire. Mais cette responsabilité est partagée, partagée avec les entreprises privées assurant des services de sécurité.

Réglementer au niveau international un phénomène tel que le recours à des prestataires de sécurité privés est un défi de taille : des règles claires sont nécessaires pour établir la prévisibilité, l’imputabilité et la légitimité. Or, les instruments traditionnels à disposition du droit international, tels que les conventions internationales, ont besoin de beaucoup de temps pour être négociés et devenir universels. Il s’agit là d’une tâche difficile.

A notre avis, des approches et des méthodes novatrices sont nécessaires pour établir des règles et des normes internationales et pour faire appel à la responsabilité des entreprises militaires et de sécurité privées.

L’approche de la Suisse pour l’autoréglementation de ces entreprises en est un exemple. La Suisse encourage un suivi du Document de Montreux dans le secteur de la sécurité privée sous la forme d’un code de conduite s’appliquant à toute cette industrie et comprenant des mécanismes efficaces de responsabilisation.
Le « Code de conduite international des entreprises de sécurité privées » définit des normes et des principes professionnels fondés sur les droits de l’homme et sur le droit international humanitaire. Premier en son genre, ce document est né en 2010. Il bénéficie du soutien d’entreprises de sécurité privées, de différentes associations professionnelles, d’organisations humanitaires et d’organisations de la société civile.

En novembre 2013, quelque 708 entreprises privées de sécurité l’avait déjà signé, parmi elles les plus grandes compagnies de sécurité privée actives dans des régions fragiles. Le public cible du Code de Conduite n’est pas le même que celui du Document de Montreux : il s’adresse aux entreprises plutôt qu’aux Etats. Les entreprises signataires sont décidées à établir pour elles-mêmes des normes de conduite, dans le respect du droit humanitaire et des droits de l’homme.

L’efficacité du code découle du caractère transparent et inclusif du processus. Dans le cadre de celui-ci, les entreprises privées affirment publiquement leur responsabilité de respecter les droits de l’homme et le droit international humanitaire.

La signature du code n’est que la première étape d’un processus vers le respect total de la réglementation. Si tous les clients des entreprises de sécurité privées, notamment les gouvernements et les organisations intergouvernementales, exigent dans leurs contrats que tous les services soient exécutés en accord avec le Code de conduite, cet instrument non-contraignant deviendra progressivement une norme à caractère obligatoire.
Outre le Document de Montreux et le Code de conduite, la Suisse a instauré un troisième niveau de réglementation en élaborant une législation fédérale à propos des entreprises de sécurité privées. Le projet de loi fédérale sur les prestations de sécurité privée fournies à l’étranger (LPSP) a été adopté en septembre dernier par le Parlement suisse. Cette loi complète le Document de Montreux et intègre dans la législation nationale les obligations juridiques pertinentes sur le plan international et les bonnes pratiques.

Cette loi complète aussi le Code de conduite dans la mesure où les entreprises fournissant des services de sécurité à l’étranger depuis un siège situé en Suisse ainsi que les entreprises employées par la Suisse ont l’obligation de signer le Code. En d’autres termes, la loi crée un lien contraignant entre les différents niveaux de réglementation.

Dans le sillage de la neutralité suisse, la loi interdit aux entreprises de sécurité sises en Suisse de participer directement aux hostilités lors de conflits armés. Il leur est également interdit de mener des activités encourageant les violations des droits de l’homme. Par exemple, elles n’ont pas le droit d’exercer en milieu carcéral dans les pays connus pour leur pratique de la torture.
Pour conclure, des réglementations à différents niveaux ont été élaborées ces dernières années pour traiter les différents aspects de cette question. Les réglementations internationales, qu’elles soient contraignantes ou non, peuvent alors être complétées par des lois ou des politiques nationales et devenir ainsi obligatoires.

L’autoréglementation de cette industrie constitue un niveau de réglementation complémentaire. Combinées, ces différents niveaux soulignent que le maintien de la dignité humaine dans le cadre de conflits armés est une responsabilité partagée entre les Etats et les acteurs privés.

Cinq ans après le lancement du Document de Montreux, pratiquement plus personne ne défend encore l’idée selon laquelle les entreprises militaires et de sécurité privées agiraient dans un espace de non-droit.

Parti de 17 Etats participants au Document de Montreux en 2008, nous en sommes à présent à 49 Etats signataires et 3 organisations internationales, l’UE, l’OSCE et, comme nous avons appris cette semaine, l’OTAN. Le soutien au Document de Montreux ne cesse de s’accroître.

Malgré les défis auxquels nous faisons face, le Document de Montreux fait désormais figure de référence en ce qui concerne les entreprises militaires et de sécurité privées dans le contexte de conflits armés.

En vue de Montreux+10, nous entrons à présent dans une nouvelle phase : notre priorité doit être la mise en œuvre.

La Suisse aimerait proposer d’instaurer un dialogue régulier entre les Etats et les Organisations Internationales soutenant le Document de Montreux. Un tel échange consolidera le processus de Montreux et permettra de partager les leçons et les bonnes pratiques. Il nous permettra d’aborder ensemble les défis communs auxquels nous sommes confrontés.

Dans les années à venir, nos efforts vont également se concentrer sur la diffusion régionale. La sensibilisation pour le Document de Montreux à l’échelle régionale a été un facteur de succès important. Les cinq années passées ont connu des conférences régionales au Chili, en Mongolie, en Australie et aux Philippines.

Il reste toutefois beaucoup à faire pour gagner l’adhésion de différentes régions du monde, notamment dans les pays du Sud. Etant donné l’ampleur et la diversité des activités des entreprises de sécurité privées en Afrique, nous concentrerons nos efforts sur ce continent. Pour cette raison, la Suisse organisera en collaboration avec le DCAF une conférence régionale en Afrique qui aura probablement lieu au Sénégal l’année prochaine.

Je souhaite saisir cette occasion pour encourager les Etats et les organisations internationales qui ne l’ont pas encore fait à communiquer leur soutien au Document de Montreux. Nous sommes convaincus qu’un soutien plus vaste permettrait d’améliorer considérablement notre coopération.

Je vous souhaite plein succès dans vos discussions et que l’esprit de Genève continue d’animer les débats …même à Montreux !

Je vous remercie de votre attention.

«Préserver la dignité humaine dans les conflits armés : une responsabilité partagée»