En janvier 2012, le Conseil fédéral a adopté la « Stratégie pour le développement durable 2012-2015 » ainsi qu'un plan d'action comprenant des mesures pour sa mise en œuvre. Parallèlement, il a demandé qu'un rapport intermédiaire lui soit remis après deux ans. Ce rapport, établi par l'Office fédéral du développement territorial (ARE), indique aujourd'hui où en est la mise en œuvre et présente la portée des résultats de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable réunie à Rio de Janeiro en juin 2012 (Rio+20). Le Conseil fédéral en a pris connaissance lors de sa séance d'aujourd'hui.

Mise en œuvre du plan d'action en bonne voie

Selon le rapport, la mise en œuvre des quelque 40 mesures contenues dans le plan d'action de la Stratégie pour le développement durable est globalement satisfaisante. Certaines sont déjà appliquées depuis longtemps, comme la Stratégie pour le trafic de loisir, celle pour la santé animale, le programme SuisseEnergie ou encore le plan d'action bois. Durant les deux dernières années, des progrès considérables ont aussi été réalisés dans d'autres domaines. Par exemple, les prescriptions relatives aux émissions de CO2 des voitures neuves ont été mises en vigueur, la politique agricole 2014-2017 a été adoptée, les risques budgétaires liés aux allègements fiscaux ont été présentés plus nettement et le Réseau construction durable Suisse a été mis sur pied. Des actions restent toutefois nécessaires, entre autres pour la construction de logements d'intérêt public, la prévention des dangers naturels et en matière de production durable et de consommation. Deux des mesures prévues dans le plan d'action (règles budgétaires pour l'assurance-invalidité et le renforcement du développement durable dans la prévention et la promotion de la santé) ne sont pas maintenues en raison de décisions prises par le Parlement.

Mettre en œuvre les décisions de Rio+20

La Stratégie pour le développement durable a constitué une importante contribution de la Suisse à Rio+20. En sens inverse, les décisions prises à Rio+20 alimentent à leur tour la mise en œuvre et le renouvellement de la stratégie suisse. La conférence de Rio avait eu comme principaux résultats la décision de principe de formuler d'ici 2015 des objectifs mondiaux de développement durable et le renforcement du cadre institutionnel. De plus, la conférence avait réaffirmé l'impératif, pour l'économie verte, de contribuer largement au développement durable et à la lutte contre la pauvreté. A travers sa politique de développement durable, la Suisse est d'ores et déjà active sur tous les points importants formulés par Rio+20 et elle est donc préparée à la mise en œuvre des décisions prises.

Renouvellement de la stratégie

Pour la période commençant en 2016, la Stratégie pour le développement durable sera renouvelée, sous la direction de l'ARE et en collaboration avec le Comité interdépartemental pour le développement durable (CIDD). Il s'agira de la coordonner avec les futurs objectifs mondiaux de développement durable.

Publication du rapport intermédiaire sur la Stratégie pour le développement durable