Caisses noires: clôture de la procédure suisse dans l'affaire Siemens
Berne, 12.11.2013 - Le Ministère public de la Confédération (MPC) a clos le cas Siemens dans le secteur télécommunications. Il avait ouvert cet ensemble de procédures principalement en raison de l'exploitation de « caisses noires » placées dans des établissements bancaires en Suisse. Les instructions dirigées contre d'anciens collaborateurs de Siemens et contre des agents fiduciaires exerçant leur activité en Suisse ont été classées ou closes par ordonnance pénale après que ceux-ci se sont acquittés d'indemnités à titre de réparation, au bénéfice d'œuvres d'utilité publique. Simultanément, le MPC a confisqué des valeurs patrimoniales acquises de manière délictueuse, soit un total de 60 millions de francs suisses.