Le Conseil fédéral demande l’ouverture d’une consultation préliminaire concernant un système d’incitation en matière énergétique
Berne, 4.9.2013 - Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a pris acte du rapport concernant le passage d’un système d’encouragement (fondé notamment sur les subventions) à un système d’incitation (fondé sur la fiscalité) dans le domaine de l'énergie et a chargé le Département fédéral des finances (DFF) d’ouvrir une consultation préliminaire à ce sujet. Le rapport aborde diverses questions ouvertes liées à l'introduction d'un système d'incitation et à l'aménagement de la phase transitoire correspondante. Il présente deux variantes concernant l'introduction et la conception d'un nouveau système et conclut qu'un système d'incitations fiscales permettrait d’atteindre les objectifs des politiques énergétique et climatique à des coûts économiques moins élevés que des mesures relevant du subventionnement et de la réglementation. Le rapport doit à présent être soumis pour avis aux milieux intéressés.