Restructuration du domaine de l'asile : pour des procédures rapides et équitables
Berne, 14.6.2013 - En restructurant le domaine de l'asile, le Conseil fédéral entend accélérer les procédures d'asile tout en garantissant qu'elles se déroulent de manière équitable. Désormais, 60 % des procédures d'asile devront aboutir à une décision exécutoire dans un délai maximal de 140 jours, exécution du renvoi comprise le cas échéant. Ces procédures seront menées dans des centres de la Confédération. En parallèle, les droits des requérants d'asile doivent être renforcés au moyen d'une représentation juridique gratuite.