Depuis le début de l'année, le nombre de médecins ayant demandé un numéro de facturation a considérablement augmenté. Pour éviter que ce nombre ne s'accroisse de manière illimitée, le Conseil fédéral propose de réintroduire la limitation des admissions pour une durée de trois ans. Cette mesure permettra aux cantons de gérer à nouveau les admissions de médecins.

Afin que la réglementation limitée dans le temps puisse entrer en vigueur dès le premier semestre de l'année prochaine, le Conseil fédéral a raccourci le délai de la consultation. Lancée le 24 octobre dernier, elle a offert la possibilité à 72 participants de communiquer leur prise de position jusqu'à ce jour, soit par écrit soit de vive voix lors de la conférence qui s'est tenue à Berne. Etaient invités à la procédure de consultation les cantons, les partis politiques, les associations faîtières des communes, des villes, des régions de montagne et de l'économie. De plus, les associations de consommateurs, les organisations actives dans le secteur de la santé et d'autres milieux intéressés ont aussi eu la possibilité de prendre position.

Certains participants se sont exprimés par écrit. Un cinquième des organisations invitées ont fait connaître leurs points de vue directement lors de la séance présidée par le conseiller fédéral Alain Berset à Berne.

Le DFI va maintenant examiner les prises de position avant de soumettre son message au Parlement d'ici la session d'hiver selon la procédure d'urgence. Lors de cette prochaine session, l'objet sera attribué à la commission compétente d'une des deux chambres. Il est prévu que ces dernières se prononcent sur le projet lors de la prochaine session de printemps, et que le texte entre en vigueur le 1er avril 2013.

Pilotage de l'admission des médecins spécialistes : procédure de consultation achevée