Apprentissage professionnel pour les sans-papiers : procédure de consultation ouverte
Berne, 2.3.2012 - Les jeunes étrangers sans statut légal (c’est-à-dire sans-papiers) devraient pouvoir effectuer un apprentissage professionnel à l’avenir, à condition qu’ils soient bien intégrés et qu’ils aient fréquenté l’école obligatoire en Suisse pendant cinq ans au moins. C’est ce que propose le Conseil fédéral dans le cadre de la mise en œuvre de la motion Barthassat "Accès à l'apprentissage pour les jeunes sans statut légal". Il a envoyé aujourd’hui un projet en ce sens en consultation. Celle-ci prendra fin le 8 juin 2012.