Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur la loi fédérale sur les étrangers et leur intégration
Berne, 23.11.2011 - Le Conseil fédéral entend réglementer de manière plus contraignante le droit de l’intégration et engager davantage les diverses parties concernées. Il a dès lors ouvert une consultation sur un projet de révision partielle en ce sens de la loi fédérale sur les étrangers et de cinq autres lois fédérales. Les modifications proposées font partie intégrante du plan d’intégration adopté par le Conseil fédéral. La Confédération et les cantons veulent encourager l’intégration en définissant des objectifs communs et en libérant des moyens financiers supplémentaires jusqu’à concurrence de 40 millions de francs. Le dialogue sur l’intégration mené avec les principaux partenaires va être intensifié.