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Publié le 19 octobre 2011

Le Conseil fédéral précise les critères de l'indépendance des membres du conseil de l'IFSN

Berne, 19.10.2011 - Le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance sur l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire en vue du renouvellement du conseil de l'IFSN prévu d'ici la fin de l'année. Il s'agissait de préciser les dispositions d’exécution relatives à l'indépendance des membres du conseil de l'IFSN.