Le Conseil fédéral décide de ratifier la Convention sur les armes à sous-munitions
Berne, 6.6.2011 - Le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui de ratifier la Convention sur les armes à sous-munitions (Convention on Cluster Munitions, CCM). Cette Convention établit le principe d’une interdiction complète des armes à sous-munitions. La ratification de la CCM s’accompagnera d’une révision de la loi fédérale sur le matériel de guerre. Les stocks suisses de munitions d’artillerie qui tombent sous l’interdiction prévue par la CCM devront être détruits.