Rapport de monitoring sur les décisions de non-entrée en matière durant le 3ème trimestre 2005
Berne-Wabern, 09.03.2006, 9.3.2006 - Entre le 1er juillet et le 30 septembre 2005, 578 requérants d’asile ont reçu, en Suisse, une décision de non-entrée en matière (NEM) exécutoire et ont été exclus du système de l’aide sociale institué dans le domaine de l’asile. Au cours de ce 3ème trimestre, 830 personnes ont sollicité une aide d’urgence et l’ont obtenue. Sur les 4'990 personnes dont la NEM est entrée en force avant le 1er avril 2004 (effectifs soumis au régime transitoire ; effectifs RT), 1'067 étaient encore enregistrées en tant que bénéficiaires d’une aide d’urgence au 3ème trimestre. L’indemnité forfaitaire au titre de l'aide d'urgence a été, d’entente avec les cantons, augmentée à 1'800 francs, avec effet rétroactif au 1er janvier 2005.