Révision totale de la loi sur la nationalité : ouverture de la procédure de consultation
Berne, 17.12.2009 - Le Conseil fédéral a ouvert hier la procédure de consultation relative à la révision totale de la loi fédérale sur l’acquisition et la perte de la nationalité suisse (loi sur la nationalité). Le but de cette révision est de veiller à ce que seuls les étrangers bien intégrés obtiennent le passeport suisse. Elle doit également permettre d’éviter les doublons entre les autorités fédérales, cantonales et communales compétentes en matière de naturalisation et de simplifier les procédures dans ce domaine.