Restitution, reprise et élimination des appareils électriques et électroniques: Collecte sélective et valorisation écologique des déchets électroniques
Berne, 14.1.1998 - Dorénavant, les consommateurs ne pourront plus jeter les appareils usuels dans leur sac-poubelle ni les évacuer avec les déchets encombrants, mais devront les rapporter à un commerçant, à un fabricant, à un importateur ou à une entreprise d’élimination spécialisée. Ceux-ci auront à leur tour l’obligation de reprendre les appareils et de les éliminer de manière respectueuse de l’environnement. Voilà ce que prévoit l’ordonnance sur la restitution, la reprise et l’élimination des appareils électriques et électroniques (OREA) adoptée par le Conseil fédéral. Cette ordonnance fixe en outre des exigences concernant la valorisation écologique des appareils. Les entreprises qui valorisent des déchets électroniques devront disposer d’une autorisation accordée par le canton. Dès le 1er juillet 1998, date de l’entrée en vigueur de l’ordonnance, les exportations de déchets électroniques seront par ailleurs contrôlées par la Confédération. L’OREA ne contient en revanche aucune prescription sur le financement de la valorisation; il reviendra au marché de le régler.