Affaire UBS: Les Etats-Unis ont déposé leur demande d'assistance administrative
Berne, 31.8.2009 - L'administration fédérale des contribution (AFC) a reçu aujourd'hui la demande d'assistance administrative de l'Internal Revenue Service (IRS) portant sur environ 4450 comptes UBS. D'après l'accord du 19 août 2009 entre la Suisse et les Etats-Unis, l'AFC doit répondre à cette demande dans le délai d'une année.