L’Office fédéral de la justice ordonne la remise des fonds Duvalier à Haïti; Les détenteurs des comptes n’ont pas pu prouver l’origine légale des valeurs saisies
Berne, 12.2.2009 - Les fonds Duvalier bloqués par la Suisse (environ 7 millions de francs) seront remis à Haïti, les détenteurs des comptes n’ayant pu démontrer que ces avoirs ne sont pas d’origine criminelle. Ces avoirs devront être affectés à des projets de développement au profit de la population haïtienne. Cette décision de l’Office fédéral de la justice (OFJ) peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal pénal fédéral, dans les trente jours dès sa communication.