Adaptation de la loi fédérale sur les avocats au processus de Bologne - Le DFJP met en consultation un projet de modifications législatives
Berne, 11.3.2005 - Dans un avenir proche, les universités suisses ne délivreront plus de licences mais des bachelors et des mastères. Telle est la conséquence de l'adoption de la Déclaration de Bologne. Cette réforme demande une adaptation de la loi fédérale sur les avocats (LLCA). Vendredi, le Conseil fédéral a autorisé le Département fédéral de justice et police (DFJP) à ouvrir une consultation sur un avant-projet de révision de ladite loi, dont il a fixé le terme au 30 juin 2005.