La suppression de l’aide sociale en cas de décision de non-entrée en matière (NEM) répond aux attentes - Publication du rapport annuel « Monitoring des décisions de non-entrée en matière »
Berne-Wabern, 23.8.2005 - La suppression de l’aide sociale accordée aux requérants d’asile dont la demande a fait l’objet d’une décision de non-entrée en matière (NEM) a permis d’atteindre les objectifs fixés. Près de 80 % des personnes frappées d’une NEM passée en force entre avril et juin 2004 ne figuraient pas dans les fichiers de la police ni ne bénéficiaient d’une aide d’urgence en 2005. Les personnes ayant fait l’objet d’une NEM reçoivent l’aide d’urgence durant 68 jours en moyenne, ou quittent le territoire suisse. En ce qui les concerne, la durée du séjour suite à une décision exécutoire est ainsi cinq à six fois plus courte que pour les personnes ayant fait l’objet d’une décision négative au terme d’une procédure d’asile. La nouvelle réglementation, associée à une accélération des procédures, a entraîné une diminution des demandes dont les motifs ne relèvent manifestement pas de l’asile et a poussé les requérants déboutés à quitter notre pays. Pourtant, le rôle de la Suisse en tant que terre d’accueil des réfugiés n’est pas remis en cause. Contrairement à ce que d’aucuns craignaient, le taux de criminalité n’a pas augmenté. C’est le bilan qu’ont dressé le Conseiller fédéral Christoph Blocher, chef du Département fédéral de justice et police (DFJP) et Eduard Gnesa, directeur de l’ODM lors d’une information donnée aux médias sur les résultats du rapport annuel « Monitoring des décisions de non-entrée en matière ».