Amélioration des conditions-cadres pour les casinos B
Berne, 24.9.2004 - Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a modifié et assoupli diverses restrictions auxquelles les casinos B étaient soumis jusqu'à présent, au contraire des casinos au bénéfice d'une concession A. Dès le 1er novembre 2004, de nouvelles limites pour la mise et le gain maximums des machines à sous seront appliquées aux casinos B. De plus, une uniformisation du taux de progression de l'impôt sera appliquée. L'ordonnance sur les maisons de jeu et l'ordonnance sur les jeux de hasard ont été révisées en conséquence.